Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site artbrokenbottle.fr, exploité par Art Broken Bottle.
En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.
Les œuvres proposées à la vente sont des créations artisanales uniques réalisées à partir de bouteilles brisées. Chaque pièce est donc singulière : des variations mineures de teinte, de texture ou de dimension sont inhérentes au procédé de fabrication et ne constituent pas un défaut.
Les photographies présentées sur le site sont aussi fidèles que possible, mais les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans. Ces différences ne peuvent engager la responsabilité du vendeur.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés et affichés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas de promotion, le prix barré correspond au dernier prix de vente pratiqué sur le site durant les 30 jours précédant la réduction.
La commande est validée après :
Un e-mail de confirmation récapitulatif est envoyé dès réception du paiement. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'erreur manifeste de prix, de rupture de stock ou de soupçon de fraude, avec remboursement intégral dans ce cas.
Le paiement est exigible intégralement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
Les paiements sont sécurisés par le protocole SSL. Les données bancaires ne transitent jamais en clair et ne sont pas stockées par le vendeur.
Les commandes sont expédiées vers la France métropolitaine et les pays indiqués lors du paiement. Le délai de traitement est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement, hors délai de création pour les commandes personnalisées.
En cas de retard de livraison imputable au transporteur, le vendeur ne pourra être tenu responsable. L'acheteur doit signaler tout colis endommagé ou manquant dans les 48 heures suivant la réception.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour les œuvres standards, le retour doit être effectué dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné du formulaire de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant réception du bien retourné.
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut constaté, l'acheteur doit contacter le vendeur à contactbrokenbottle@gmail.com en joignant des photos du défaut. Le vendeur proposera, selon le cas, une réparation, un remplacement ou un remboursement.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou de transport, d'inondation ou incendie.
Les photographies et informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr
